Commission du Conseil des États : réviser d’abord la concession de la SSR, puis fixer le montant de la redevance médiatique

L’Alliance pour la diversité des médias salue le fait que la commission compétente du Conseil des États ne souhaite pas non plus réduire la redevance médiatique de 335 à 300 francs. Imposer cette mesure par voie d’ordonnance serait juridiquement inadmissible et erroné sur le fond. Les responsables politiques doivent d’abord définir ce que la SSR et le service public médiatique doivent fournir. La Commission des télécommunications du Conseil des États estime à l’unanimité que « le Conseil fédéral doit d’abord soumettre une révision de la concession SSR et déterminer ensuite le montant de la redevance radio et télévision ». Elle estime en outre que la modification prévue de l’ordonnance limiterait la marge de manœuvre du Parlement dans le cadre de l’examen de l’initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! ».

Les fonds publicitaires étant désormais largement détournés vers les géants technologiques américains, les médias privés ont sombré dans une crise financière. Compte tenu de cette situation, l’Alliance pour la diversité des médias estime qu’il serait inapproprié de retirer encore plus de moyens à la SSR. À l’ère de la désinformation et des fake news, une nouvelle réduction serait irresponsable.

Pour rappel : le 26 mars, la commission compétente du Conseil national (CTT-N) avait rejeté à l’unanimité la réduction prévue de la redevance médiatique. La consultation sur cette ordonnance avait déjà montré que la réduction prévue de la redevance était mal accueillie. Sur plus de 400 avis exprimés, une nette majorité s’y est opposée, dont de nombreux cantons.

L’alliance Pro Medienvielfalt a été fondée début 2022. Elle constitue un rempart contre l’initiative visant à réduire de moitié la redevance. Elle compte actuellement 3000 personnes, 11 organisations et une coprésidence de premier plan, et ne cesse de s’agrandir.